(30) La République tchèque a fondé sa demande sur la nécessité de protéger la santé humaine et l’environnement. Le cadmium présent dans les engrais est réputé représenter une menace pour l’environnement et la santé humaine. À l’appui de sa demande, la République tchèque se réfère aux conclusions d’une étude nationale qui comporte une évaluation des risques présentés par les engrais contenant du cadmium.
Décision (CELEX 32006D0390) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0390)
RattachementDécision (CELEX 32006D0390)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0390)
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