(32) Une évaluation générale des risques présentés par le cadmium métal et l’oxyde de cadmium est actuellement effectuée au titre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes, avec la Belgique comme rapporteur. Cette évaluation des risques abordera toutes les utilisations et émissions importantes de cadmium. À l’heure actuelle, seul un projet de rapport est disponible pour des discussions au niveau technique.
Décision (CELEX 32006D0390) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0390)
RattachementDécision (CELEX 32006D0390)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0390)
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