Décision (CELEX 32006D0390) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0390)
RattachementDécision (CELEX 32006D0390)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0390)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32006D0390)EUR-Lex →

(37) Dans ce contexte, la Commission a d’abord rassemblé toutes les données et informations disponibles sur la situation d’exposition dans la Communauté européenne résultant de la présence de cadmium dans les engrais. Comme les données n’étaient pas suffisantes dans tous les États membres, la Commission a commandé deux études visant à mettre au point une méthodologie et des procédures pour évaluer les risques pour la santé et l’environnement résultant de la présence de cadmium dans les engrais. Les États membres ont été ensuite invités à effectuer des évaluations des risques au niveau national en recourant à la méthodologie et aux procédures susmentionnées.

Aller plus loin

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