Décision (CELEX 32006D0390) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0390)
RattachementDécision (CELEX 32006D0390)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0390)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32006D0390)EUR-Lex →

(42) À l’appui de la demande concernant la limitation de la teneur en cadmium des engrais phosphatés, les autorités tchèques ont soumis une évaluation des risques nationale. Le cadre utilisé pour mener cette évaluation est construit autour de trois modules:

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