(46) L’application des modules a donné des indices de risque (rapports PEC/PNEC) compris entre 0,1 et 1,19, le chiffre de 0,93 étant la valeur réaliste la plus défavorable, avancée comme justification des restrictions nationales, pour autant que la teneur en cadmium des engrais minéraux phosphorés n’excède pas 50 mg/kg P2O5.
Décision (CELEX 32006D0390) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0390)
RattachementDécision (CELEX 32006D0390)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0390)
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