(47) L’évaluation des risques soumise par les autorités tchèques a été réalisée suivant les procédures et la méthodologie établies au niveau communautaire, qui sont considérées comme assurant un degré élevé de fiabilité des informations obtenues.
Décision (CELEX 32006D0390) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0390)
RattachementDécision (CELEX 32006D0390)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0390)
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