(48) Étant donné que la valeur avancée par la République tchèque pour justifier le maintien des mesures nationales est un rapport PEC/PNEC proche de 1, il a été jugé opportun de soumettre l’évaluation des risques au comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) de la Commission pour un examen approfondi.
Décision (CELEX 32006D0390) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0390)
RattachementDécision (CELEX 32006D0390)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0390)
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