Décision (CELEX 32006D0390) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0390)
RattachementDécision (CELEX 32006D0390)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0390)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0390)EUR-Lex →

(5) Les règles régissant la composition des engrais couverts par le règlement (CE) no 2003/2003 ne prévoient pas de valeur limite pour la teneur en cadmium des engrais munis de l’indication CE.

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