Article considérant 52

(52) Vu que l’étude présentée par les autorités tchèques conclut que le rapport PEC/PNEC est très proche de 1, un examen par le CSRSE est nécessaire pour déterminer s’il existe effectivement un risque pour l’environnement et la santé humaine. Le comité scientifique de la Commission a été consulté dans le passé lorsque l’Autriche, la Finlande et la Suède ont présenté des études similaires à l’appui de leur demande de dérogation nationale. La Commission devrait, par conséquent, attendre les résultats de ce réexamen pour prendre sa décision au titre de l’article 95, paragraphe 6, premier alinéa. Dans ces conditions, la Commission considère qu’il est justifié de proroger d’une nouvelle période le délai de six mois dans lequel elle doit approuver ou rejeter les dispositions nationales, pour permettre une évaluation approfondie et un avis du comité scientifique, et pour pouvoir tirer les conséquences qui s’imposent en ce qui concerne les dispositions nationales. À cette fin, un délai expirant le 6 décembre 2006 est nécessaire.