(56) À la lumière de ce qui précède, la Commission conclut que la demande notifiée le 1er décembre 2005 par la République tchèque pour obtenir l’approbation des dispositions nationales limitant la teneur en cadmium des engrais est admissible.
Décision (CELEX 32006D0390) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0390)
RattachementDécision (CELEX 32006D0390)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0390)
Aller plus loin
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