(9) Les préoccupations environnementales causées par la présence de cadmium dans les engrais ont été soulevées au niveau communautaire lors des négociations en vue de l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède à l’Union européenne. Des dérogations temporaires à la législation communautaire sur les engrais ont été accordées à ces trois pays dans leur acte d’adhésion afin de permettre une évaluation attentive des risques présentés par le cadmium dans les engrais au niveau communautaire.
Décision (CELEX 32006D0390) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0390)
RattachementDécision (CELEX 32006D0390)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0390)
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