La présente décision prévoit une participation financière de la Communauté pour l’année 2006 aux actions énoncées à l'article 4 de la décision (CE) no 2004/465/CE. Elle fixe le montant de la participation financière allouée à chaque État membre, le taux de cette participation et les conditions dont elle est assortie.
Décision (CELEX 32006D0392) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0392)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32006D0392)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0392)
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