Décision (CELEX 32006D0392) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0392)
IntituléNouvelles technologies et réseaux informatiques
RattachementDécision (CELEX 32006D0392)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0392)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0392)EUR-Lex →

Les dépenses consenties pour l'acquisition et l'installation d'ingénierie informatique, assistance technique comprise, ainsi que la mise en place de réseaux informatiques permettant un échange d'informations efficace et sûr en liaison avec le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche donnent droit à une participation financière correspondant à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds fixés à l'annexe I.

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