Décision (CELEX 32006D0392) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0392)
RattachementDécision (CELEX 32006D0392)
Versionacte d'origine du 30/05/2006 (CELEX 32006D0392)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0392)EUR-Lex →

(1) Les États membres ont communiqué à la Commission leurs programmes de contrôle de la pêche pour l'année 2006, accompagnés des demandes de participation financière pour les dépenses de mise en œuvre de ces programmes.

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