Décision (CELEX 32006D0394) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0394)
RattachementDécision (CELEX 32006D0394)
Versionacte d'origine du 31/05/2006 (CELEX 32006D0394)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0394)EUR-Lex →

(2) L'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003 a été modifié par les décisions de la Commission 2004/463/CE, 2005/189/CE et 2005/661/CE.

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