(3) Sur la foi d’une déclaration officielle de l’autorité compétente slovaque, un établissement du secteur de la viande a achevé son processus de mise aux normes et satisfait désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Un établissement du secteur de la viande figurant sur la liste des établissements en transition a partiellement cessé ses activités. Un établissement du secteur du poisson a été fermé. Il convient donc de supprimer ces établissements de la liste des établissements en transition.
Décision (CELEX 32006D0394) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0394)
RattachementDécision (CELEX 32006D0394)
Versionacte d'origine du 31/05/2006 (CELEX 32006D0394)
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