Décision (CELEX 32006D0394) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0394)
RattachementDécision (CELEX 32006D0394)
Versionacte d'origine du 31/05/2006 (CELEX 32006D0394)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0394)EUR-Lex →

(4) Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003. Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer cet appendice.

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