Décision (CELEX 32006D0398) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0398)
RattachementDécision (CELEX 32006D0398)
Versionacte d'origine du 20/03/2006 (CELEX 32006D0398)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0398)EUR-Lex →

(2) | Les négociations ont été menées par la Commission en consultation avec le comité créé au titre de l'article 133 du traité et compte tenu des directives de négociation arrêtées par le Conseil. |

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