(1) Afin de garantir une mise en oeuvre efficace du Fonds européen pour les réfugiés dans les États membres, dans le respect des principes de bonne gestion financière, il convient d'adopter une série de règles communes relatives à l'éligibilité des dépenses au cofinancement du Fonds.
Décision (CELEX 32006D0399) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0399)
RattachementDécision (CELEX 32006D0399)
Versionacte d'origine du 20/01/2006 (CELEX 32006D0399)
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