Décision (CELEX 32006D0402) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0402)
RattachementDécision (CELEX 32006D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2006 (CELEX 32006D0402)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0402)EUR-Lex →

(4) Le plan de travail révisé devra être rédigé en tenant compte de l'expérience acquise au cours de la mise en œuvre du premier plan de travail pour le label écologique communautaire.

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