Décision (CELEX 32006D0403) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0403)
RattachementDécision (CELEX 32006D0403)
Versionacte d'origine du 25/04/2006 (CELEX 32006D0403)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0403)EUR-Lex →

(1) La Communauté est partie à la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques (ci-après dénommée «convention»).

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