Décision (CELEX 32006D0404) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0404)
RattachementDécision (CELEX 32006D0404)
Versionacte d'origine du 31/05/2006 (CELEX 32006D0404)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0404)EUR-Lex →

(2) L’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 a été modifié par les décisions de la Commission 2004/458/CE, 2004/471/CE, 2004/474/CE, 2005/271/CE, 2005/591/CE, 2005/854/CE, 2006/14/CE et 2006/196/CE.

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