(3) Selon une déclaration officielle de l’autorité compétente polonaise, certains établissements des secteurs de la viande et du lait ont achevé leur processus de modernisation et satisfont désormais totalement à la législation communautaire. D’autres ont par ailleurs cessé leurs activités. Il importe donc de supprimer ces établissements de la liste des établissements en transition.
Décision (CELEX 32006D0404) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0404)
RattachementDécision (CELEX 32006D0404)
Versionacte d'origine du 31/05/2006 (CELEX 32006D0404)
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