(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’Espagne a reçu, en mars 1998, une demande de BASF AG visant à faire inscrire la substance active profoxydim (ancienne dénomination: clefoxydime, BAS 625H) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. La décision 1999/43/CE de la Commission a confirmé que le dossier était conforme et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe II et à l’annexe III de la directive précitée.
Décision (CELEX 32006D0409) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0409)
RattachementDécision (CELEX 32006D0409)
Versionacte d'origine du 09/06/2006 (CELEX 32006D0409)
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