(1) Par lettre du 5 février 2001, enregistrée le 9 février 2001 par le secrétariat général, les autorités italiennes ont notifié à la Commission un projet de loi régionale pour le développement du transport combiné, conformément à l’article 88, paragraphe 3, du traité CE. Le secrétariat général de la Commission européenne a enregistré cette notification sous la référence N 134/01.
Décision (CELEX 32006D0417) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0417)
RattachementDécision (CELEX 32006D0417)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32006D0417)
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