Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0417)
RattachementDécision (CELEX 32006D0417)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32006D0417)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32006D0417)EUR-Lex →
(11) La Commission a décidé d’ouvrir la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE et de demander des éclaircissements aux autorités italiennes après un premier examen du projet notifié. Des préoccupations ont été exprimées notamment sur la capacité des modalités de mise en œuvre à garantir que l’aide est à la fois nécessaire et strictement proportionnée.
La Commission a, quant à elle, exprimé des doutes, notamment exposés aux considérants 12 à 17.
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