(12) Rentabilité des aides. Hormis les services nationaux, l’aide visait à encourager la mise en place de services entre la région du Frioul-Vénétie Julienne et l’Europe centrale et orientale. La Commission a considéré que, pour que le projet soit rentable à long terme, les autorités italiennes auraient dû s’assurer qu’il bénéficiait du soutien des autorités des États concernés.
Décision (CELEX 32006D0417) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0417)
RattachementDécision (CELEX 32006D0417)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32006D0417)
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