(2) La notification n’étant pas complète, la Commission a demandé un complément d’information par lettre D(01) 5496 du 5 avril 2001. La réponse à cette lettre lui est parvenue le 20 juin 2001 et a été enregistrée sous la référence DG TREN A/61295.
Décision (CELEX 32006D0417) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0417)
RattachementDécision (CELEX 32006D0417)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32006D0417)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.