Décision (CELEX 32006D0417) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0417)
RattachementDécision (CELEX 32006D0417)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32006D0417)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0417)EUR-Lex →

(4) Le 7 octobre 2002, la Commission a demandé de nouvelles informations aux autorités italiennes, lesquelles lui ont répondu par lettre du 21 novembre 2002 [réf. SG(2002) A/11582]. Une seconde réunion s’est tenue le 18 décembre 2002 avec des représentants des autorités italiennes.

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