(6) La dernière lettre de la Commission porte la date du 27 mai 2003. La réponse aux questions qu’elle contenait a été transmise par lettre du 4 juillet 2003 (réf. SG A/6389). Les derniers éclaircissements ont été communiqués par lettre du 17 juillet 2003 (réf. SG A/6942).
Décision (CELEX 32006D0417) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0417)
RattachementDécision (CELEX 32006D0417)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32006D0417)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.