Article considérant 3

(3) La demande présentée par la République de Finlande concerne la production, y compris la cogénération, ainsi que la vente (gros et détail) d’électricité. Le marché de gros finlandais est, dans une large mesure, intégré dans le marché nordique de l’énergie (Danemark, Norvège, Suède et Finlande). Il consiste en un marché de transactions bilatérales entre, d’une part, les producteurs et, d’autre part, les fournisseurs et les sociétés industrielles, avec une Bourse de l’énergie privée pour les pays nordiques appelée Nordpool, qui dispose d’un marché spot et d’un marché à terme. L’évolution va donc clairement dans le sens d’un marché de gros régional, même si des goulets d’étranglement affectant le transport d’électricité divisent parfois ce marché en zones tarifaires géographiquement distinctes, dont l’une est la Finlande. D’après les autorités finlandaises et Nordpool Finland, la Finlande a constitué une zone tarifaire distincte pendant 9,3 % de l’année 2005. En ce qui concerne la production également, la tendance est nettement à la régionalisation du marché, même si les goulets d’étranglement et les limites de capacité des connexions entre les réseaux finlandais et ceux d’autres régions de la Communauté et de Russie peuvent avoir pour effet de restreindre temporairement le marché au territoire finlandais, à l’exclusion des Îles Åland. Le marché de détail couvre le territoire de la Finlande, à l’exclusion des Îles Åland, puisque, comme le confirment les autorités finlandaises, les distributeurs d’électricité d’autres pays nordiques qui ne sont pas établis en Finlande ne constituent pas encore des concurrents à part entière pour la fourniture aux consommateurs et aux PME.