Décision (CELEX 32006D0422) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0422)
RattachementDécision (CELEX 32006D0422)
Versionacte d'origine du 19/06/2006 (CELEX 32006D0422)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0422)EUR-Lex →

(6) L’exposition directe à la concurrence doit être évaluée sur la base de différents indicateurs dont aucun n’est déterminant en soi.

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