Liste des accords visés à l'article 1 du présent accord
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a) |
Accords relatifs aux services aériens entre la Roumanie et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou sont appliqués provisoirement:
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République fédérale d’Autriche et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie signé à Bucarest, le 14 juillet 1975 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Autriche»).
Modifié par un échange de notes datées du 27 juin 1985.
Modifié en dernier lieu par un échange de notes datées du 17 novembre 1994,
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accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Roumanie signé à Bucarest, le 4 décembre 1956 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Belgique»).
Complété en dernier lieu par un échange de notes datées du 4 décembre 1956,
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République de Chypre et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie signé à Nicosie, le 13 décembre 1973 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Chypre»),
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accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie signé à Prague, le 13 mars 1970, à propos duquel la République tchèque a déclaré qu'elle se considère liée par ses dispositions (ci-après dénommé «accord Roumanie–République tchèque»),
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de la Roumanie signé à Oslo, le 26 octobre 1998 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Danemark»),
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accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie signé à Helsinki, le 30 juin 1971 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Finlande»).
Complété par le protocole d'accord conclu à Helsinki, le 7 juillet 1993.
Modifié par un échange de notes datées du 30 janvier 1996 et du 7 juin 1996,
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Roumanie signé à Bucarest, le 18 mai 1962, complété par le protocole conclu à Paris, le 23 février 1962 (ci-après dénommé «accord Roumanie–France»).
Modifié en dernier lieu par le compte rendu approuvé signé à Bucarest, le 27 octobre 1999,
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accord relatif au transport aérien commercial régulier entre le gouvernement du Royaume de Grèce et le gouvernement de la République populaire de Roumanie signé à Athènes, le 2 mai 1960 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Grèce»).
Modifié en dernier lieu par un échange de notes signées à Athènes, le 2 septembre 1966,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Hongrie et le gouvernement de la Roumanie signé à Bucarest, le 12 septembre 1995 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Hongrie»),
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accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie signé à Rome, le 19 décembre 1975 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Italie»).
Modifié en dernier lieu par un échange de notes datées du 9 juillet 1996 et du 28 août 1996,
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accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie signé à Luxembourg, le 27 octobre 1972 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Luxembourg»),
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accord relatif aux services aériens civils entre le gouvernement de Malte et le gouvernement de la Roumanie signé à La Valette, le 22 novembre 1990 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Malte»),
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accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la République populaire de Roumanie signé à La Haye, le 27 août 1957 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Pays-Bas»).
Complété en dernier lieu par le protocole signé à La Haye, le 8 juin 1982,
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accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement de la Roumanie signé à Varsovie, le 19 mai 1999 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Pologne»),
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accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Portugal et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie signé à Lisbonne, le 8 février 1975 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Portugal»),
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République slovaque et le gouvernement de la Roumanie signé à Bratislava, le 6 juin 2000 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Slovaquie»),
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de l’Espagne et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie signé à Madrid, le 10 janvier 1980 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Espagne»).
Modifié par le protocole d'accord signé à Madrid, le 8 mars 1995.
Modifié en dernier lieu par le compte rendu approuvé signé à Bucarest, le 4 octobre 1995,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Suède et la Roumanie signé à Oslo, le 26 octobre 1998 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Suède»),
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement de la Roumanie signé à Londres, le 28 mars 1995 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Royaume-Uni»).
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre la Roumanie et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire:
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement de la Roumanie paraphé à Bucarest, le 16 décembre 1994 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Allemagne»).
Modifié par le protocole d'accord signé à Bucarest, le 8 février 1996.
Complété par le protocole d'accord signé à Bucarest, le 2 décembre 1997.
Complété par des notes datées du 5 mai 1998 et du 24 août 1998.
Modifié en dernier lieu par des notes datées du 28 mai 2001 et du 15 octobre 2001,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de l’Irlande et le gouvernement de la Roumanie paraphé à Dublin, le 1er novembre 1995 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Irlande»).