Liste des accords visés à l’article 1 du présent accord
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a) |
Accords bilatéraux relatifs aux services aériens entre la Serbie-et-Monténégro et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l’objet d’une application provisoire:
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement fédéral de la République d’Autriche et la République populaire fédérative de Yougoslavie, signé à Vienne, le 11 novembre 1953 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Autriche de 1953»).
À lire en liaison avec le protocole d’accord conclu à Vienne le 12 octobre 1994,
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accord relatif aux services aériens entre le Royaume de Belgique et la République populaire fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 24 septembre 1957 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Belgique»),
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République de Chypre et le gouvernement de la République socialiste fédérale de Yougoslavie, signé à Nicosie, le 27 février 1976 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Chypre de 1976»),
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République tchécoslovaque et la République populaire fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 28 février 1956 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–République tchèque»),
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accord relatif aux services aériens entre la République française et la République socialiste fédérale de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 23 mars 1967 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–France»),
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accord relatif aux services aériens entre la République fédérale d’Allemagne et la République populaire fédérative de Yougoslavie, signé à Bonn, le 10 avril 1957 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Allemagne de 1957»),
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie, paraphé et appliqué provisoirement en vertu du protocole du 31 mai 2001 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Allemagne de 2001»),
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 9 mai 2002 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Grèce»),
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République populaire de Hongrie et la République populaire fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 21 juillet 1956 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Hongrie»).
Modifié par une note établie à Budapest le 30 mai 1964.
Modifié en dernier lieu par le protocole d’accord conclu à Belgrade le 9 février 1995,
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accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République populaire fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 9 avril 1960 (ci-après dénommé «Luxembourg»),
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de Malte et le gouvernement de la République socialiste fédérale de Yougoslavie, signé à Rome, le 5 février 1975 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Malte»),
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accord relatif aux services aériens réguliers entre le Royaume des Pays-Bas et la République populaire fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 13 mars 1957 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Pays-Bas»),
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République populaire de Pologne et la République populaire fédérative de Yougoslavie, signé à Varsovie, le 14 novembre 1955 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Pologne de 1955»),
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Portugal et le gouvernement de la République socialiste fédérale de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 3 juin 1976 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Portugal»),
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République slovaque et le gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie, signé à Bratislava, le 3 octobre 1996 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Slovaquie»),
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accord entre le Royaume de Suède et la République populaire fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 18 avril 1958 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Suède»),
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie, paraphé à Londres, le 17 décembre 2002 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Royaume-Uni»).
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre la Serbie-et-Monténégro et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l’objet d’une application provisoire:
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement autrichien et le gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie, paraphé à Vienne, le 14 novembre 2001 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Autriche de 2001»),
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Chypre et le gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie, paraphé à Nicosie, le 18 juin 2002 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Chypre de 2002»),
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accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie, paraphé à Varsovie, le 17 mai 2002 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Pologne de 2002»),
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Slovénie et le gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie, paraphé à Belgrade, le 12 octobre 2001 (ci-après dénommé «accord Serbie-et-Monténégro–Slovénie»).