Liste des accords visés à l'article 1 du présent accord
|
a) |
Accords relatifs aux services aériens entre la Bosnie-et-Herzégovine et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l'objet d'une application provisoire:
|
— |
accord relatif au transport aérien entre le gouvernement fédéral de la République d'Autriche et le gouvernement de la Bosnie-et-Herzégovine, signé à Sarajevo, le 21 août 1998 (ci-après dénommé «accord Bosnie-et-Herzégovine–Autriche»);
Modifié en dernier lieu par le protocole d'accord conclu à Vienne le 23 janvier 1996;
|
— |
accord relatif au transport aérien entre la République tchécoslovaque et la République populaire fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 28 février 1956 (ci-après dénommé «accord Bosnie-et-Herzégovine–République tchèque»);
|
— |
accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République de Bosnie-et-Herzégovine, signé à Bonn, le 10 mai 1995 (ci-après dénommé «accord Bosnie-et-Herzégovine–Allemagne»);
|
— |
accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République hellénique et le Conseil des ministres de la Bosnie-et-Herzégovine, signé à Athènes, le 2 décembre 2004 (ci-après dénommé «accord Bosnie-et-Herzégovine–Grèce»);
|
— |
accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Hongrie et le Conseil des ministres de la Bosnie-et-Herzégovine, signé à Budapest, le 27 avril 2004 (ci-après dénommé «accord Bosnie-et-Herzégovine–Hongrie»);
|
— |
accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de Malte et le gouvernement de la République socialiste fédérale de Yougoslavie, signé à Rome, le 5 février 1975 (ci-après dénommé «accord Bosnie-et-Herzégovine–Malte»);
|
— |
accord relatif aux services aériens réguliers entre le Royaume des Pays-Bas et la République populaire fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 13 mars 1957 (ci-après dénommé «accord Bosnie-et-Herzégovine–Pays-Bas»);
|
— |
accord relatif aux services aériens entre la République populaire de Pologne et la République populaire fédérative de Yougoslavie, signé à Varsovie le 14 novembre 1955 (ci-après dénommé «accord Bosnie-et-Herzégovine–Pologne»);
|
— |
accord relatif aux services aériens réguliers entre la République de Slovénie et la République de Bosnie-et-Herzégovine, signé à Sarajevo le 19 janvier 1996 (ci-après dénommé «accord Bosnie-et-Herzégovine–Slovénie»).
|
b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre le gouvernement de la Bosnie-et-Herzégovine et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire:
|
— |
accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Conseil des ministres de Bosnie-et-Herzégovine, paraphé à Londres, le 14 mars 2003 (ci-après dénommé «accord Bosnie-et-Herzégovine–Royaume-Uni»).
À lire en liaison avec le protocole d'accord conclu à Londres le 14 mars 2003 et à Sarajevo le 21 mars 2003.