Version d'origine : acte du 23/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0434)
RattachementDécision (CELEX 32006D0434)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0434)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0434)EUR-Lex →
Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées en vue de l'éradication de la peste porcine classique au Luxembourg en 2002, accordée conformément à la décision 2003/491/CE, est fixé à 1 589 734 EUR.
Étant donné qu'une première tranche de 500 000 EUR a déjà été versée en application de la décision 2003/491/CE, le solde de 1 089 734 EUR doit être versé au Luxembourg.
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