(3) La décision 2003/491/CE de la Commission du 3 juillet 2003 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique au Luxembourg en 2002 a accordé un concours financier de la Communauté au Luxembourg pour les dépenses effectuées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la peste porcine classique en 2002.
Décision (CELEX 32006D0434) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0434)
RattachementDécision (CELEX 32006D0434)
Versionacte d'origine du 23/06/2006 (CELEX 32006D0434)
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