Décision (CELEX 32006D0434) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0434)
RattachementDécision (CELEX 32006D0434)
Versionacte d'origine du 23/06/2006 (CELEX 32006D0434)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0434)EUR-Lex →

(6) Compte tenu de ces éléments, il convient maintenant de fixer le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses admissibles effectuées en vue de l'éradication de la peste porcine classique au Luxembourg en 2002.

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