Décision (CELEX 32006D0434) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0434)
RattachementDécision (CELEX 32006D0434)
Versionacte d'origine du 23/06/2006 (CELEX 32006D0434)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32006D0434)EUR-Lex →

(9) La Commission a envoyé ses conclusions définitives au Luxembourg le 18 janvier 2006, compte tenu des renseignements complémentaires envoyés par le Luxembourg à la Commission le 15 décembre 2005.

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