Décision (CELEX 32006D0440) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0440)
RattachementDécision (CELEX 32006D0440)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0440)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0440)EUR-Lex →

Le tableau de l'annexe 12 des instructions consulaires communes et le tableau de l'annexe 14a du manuel commun sont remplacés par le tableau suivant:

«Droits à percevoir correspondant aux frais administratifs de traitement des demandes de visas

| Type de visa | Droits à percevoir (en EUR)

| Visa de transit aéroportuaire (catégorie A) | 60

| Visa de transit (catégorie B) | 60

| Visa de courte durée (90 jours maximum) (catégorie C) | 60

| Validité territoriale limitée (catégories B et C) | 60

| Délivré à la frontière (catégories B et C) |

60

Ce visa peut être délivré gratuitement.

| Collectif (catégories A, B et C) | 60 + 1 par personne

| Visa national pour un long séjour (catégorie D) | Montant fixé par les États membres, qui peuvent décider de délivrer ce visa gratuitement.

| Visa national pour un long séjour valable également comme visa de courte durée (catégories D et C) | Montant fixé par les États membres, qui peuvent décider de délivrer ce visa gratuitement.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).