Décision (CELEX 32006D0440) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0440)
RattachementDécision (CELEX 32006D0440)
Versionacte d'origine du 01/06/2006 (CELEX 32006D0440)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0440)EUR-Lex →

(3) Le considérant 2 de la décision 2003/454/CE prévoit qu'il convient de réviser à intervalles réguliers le montant des droits à percevoir.

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