Décision (CELEX 32006D0440) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0440)
RattachementDécision (CELEX 32006D0440)
Versionacte d'origine du 01/06/2006 (CELEX 32006D0440)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32006D0440)EUR-Lex →

(9) Il conviendrait que les États membres utilisent au maximum les possibilités offertes par l'acquis de Schengen en vue de développer les contacts entre les peuples de pays voisins, conformément aux objectifs globaux de l'UE.

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