Version consolidée au 04/07/2006 (consolidation EUR-Lex 02006D0443-20060704, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2006).
TexteDécision (CELEX 32006D0443)
RattachementDécision (CELEX 32006D0443)
VersionConsolidée au 04/07/2006 (CELEX 02006D0443-20060704)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0443)EUR-Lex →
La décision 2001/509/CE est modifiée comme suit:
1) L'article unique est remplacé par le texte suivant:
«Article unique
La Communauté européenne adhère au règlement no 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules à moteur et leurs remorques.
À compter du 13 septembre 2006, les dispositions du règlement no 108, telles qu'elles figurent en annexe, sont applicables comme condition obligatoire de la mise sur le marché dans la Communauté de pneumatiques rechapés tombant dans le champ d'application dudit règlement.»
2) Le texte du règlement no 108 de la CEE/NU joint à la décision 2001/509/CE est remplacé par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
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