Décision (CELEX 32006D0443) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0443)
RattachementDécision (CELEX 32006D0443)
Versionacte d'origine du 13/03/2006 (CELEX 32006D0443)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0443)EUR-Lex →

(1) Les règlements 109 et 108 de la CEE/NU harmonisent les prescriptions applicables au rechapage de pneumatiques et assurent un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement. Ils permettent la libre circulation des pneus rechapés.

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