Décision (CELEX 32006D0443) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0443)
RattachementDécision (CELEX 32006D0443)
Versionacte d'origine du 13/03/2006 (CELEX 32006D0443)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0443)EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier les décisions 2001/507/CE et 2001/509/CE en conséquence,

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