Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La Communauté applique le règlement no 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules.
2. Le texte du règlement est joint à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.