(1) Les exigences standardisées du règlement no 55 concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules sont destinées à supprimer les entraves techniques au commerce des véhicules à moteur entre les parties contractantes et à garantir un niveau élevé de sécurité et de protection lors de l'utilisation des véhicules.
Décision (CELEX 32006D0444) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0444)
RattachementDécision (CELEX 32006D0444)
Versionacte d'origine du 13/03/2006 (CELEX 32006D0444)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.