Décision (CELEX 32006D0444) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0444)
RattachementDécision (CELEX 32006D0444)
Versionacte d'origine du 13/03/2006 (CELEX 32006D0444)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0444)EUR-Lex →

(2) Le règlement no 55 n'a pas été inclus dans l'annexe II de la décision 97/836/CE, car il ne respectait pas les spécifications et exigences techniques de la Communauté au moment de l'adhésion de celle-ci à l'accord révisé de 1958.

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