Décision (CELEX 32006D0444) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0444)
RattachementDécision (CELEX 32006D0444)
Versionacte d'origine du 13/03/2006 (CELEX 32006D0444)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0444)EUR-Lex →

(3) À la lumière des modifications successives qui sont intervenues, il convient d'incorporer le règlement no 55 au système communautaire de réception des véhicules à moteur,

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