Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0452)
RattachementDécision (CELEX 32006D0452)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0452)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32006D0452)EUR-Lex →
Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues tchèque, danoise, néerlandaise, anglaise, estonienne, finnoise, française, allemande, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, slovène, slovaque, espagnole, suédoise et azerbaïdjanaise, chacun de ces textes faisant également foi.
Hecho en Bruselas, el dieciocho de mayo de dos mil cuatro.
V Bruselu dne osmnáctého května dva tisíce čtyři.
Udfærdiget i Bruxelles den attende maj to tusind og fire.
Geschehen zu Brüssel am achtzehnten Mai zweitausendundvier.
Kahe tuhande neljanda aasta maikuu kaheksateistkümnendal päeval Brüsselis.
'Εγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα οκτώ Μαΐου δύο χιλιάδες τέσσερα.
Done at Brussels on the eighteenth day of May in the year two thousand and four.
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